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L’accès au site et son utilisation impliquent l’acceptation des présentes conditions. L’utilisateur s’engage à consulter le site de manière loyale, à respecter les lois applicables et à ne pas perturber son fonctionnement.
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L’accès au site et son utilisation impliquent l’acceptation des présentes conditions. L’utilisateur s’engage à consulter le site de manière loyale, à respecter les lois applicables et à ne pas perturber son fonctionnement.
Service Public FRLe site présente des informations générales relatives au traitement de transactions immobilières. Les contenus peuvent être modifiés, complétés ou retirés à tout moment, sans garantie d’exhaustivité ni d’adaptation à une situation particulière.
EU CommissionLes conditions financières, lorsqu’elles existent, sont communiquées séparément selon la nature de la demande ou de la prestation concernée. Sauf indication contraire, aucune somme n’est due du seul fait de la consultation du site.
Toute relation commerciale éventuelle est soumise à une validation préalable et peut dépendre d’informations exactes, complètes et à jour fournies par l’utilisateur. Le prestataire peut refuser ou interrompre une demande en cas d’incohérence, d’absence d’éléments requis ou de risque juridique identifié.
L’ensemble des éléments du site, notamment les textes, structures, signes distinctifs et contenus graphiques, est protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.
L’ensemble des éléments du site, notamment les textes, structures, signes distinctifs et contenus graphiques, est protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.
Le site est fourni en l’état. Dans les limites permises par la loi, aucune garantie n’est donnée quant à l’absence d’erreur, d’interruption ou d’inexactitude, et la responsabilité du titulaire ne saurait être engagée pour les conséquences d’un usage inapproprié des informations.
Les présentes conditions sont régies par le droit applicable au lieu d’établissement du prestataire, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur lorsqu’elles s’appliquent. Tout différend sera recherché d’abord par voie amiable avant toute action devant les juridictions compétentes.
Les présentes conditions sont régies par le droit applicable au lieu d’établissement du prestataire, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur lorsqu’elles s’appliquent. Tout différend sera recherché d’abord par voie amiable avant toute action devant les juridictions compétentes.
Pour toute question relative aux présentes conditions ou à leur mise à jour, l’utilisateur peut utiliser les moyens de contact indiqués sur le site. La version applicable est celle publiée au moment de la consultation, sous réserve des modifications ultérieures.
